Définitions

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui MAA Conseil fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et MAA Conseil qui est régi par le contrat d’accompagnement rédigé à la suite de l’entretien d’évaluation et les conditions générales de vente aux particuliers de MAA Conseil (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de MAA Conseil ou du Client.

« MAA Conseil » désigne l’organisme de formation MAA Conseil, domicilié 8 rue des filles –, 58660 – Coulanges-Lès-Nevers, enregistrée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne Franche-Comté sous le n° 26 5800 706 58.

« Intervenant » désigne Marie-Ange Alexandre, dirigeante et créatrice de MAA Conseil.

« Site » désigne le site Internet exploité par MAA Conseil dont l’adresse est www.simplepratique.net ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de MAA Conseil et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par MAA Conseil, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de MAA Conseil et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par MAA Conseil. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement MAA Conseil afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par MAA Conseil implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il finalise un achat de coaching ou de formation ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MAA Conseil quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

MAA Conseil met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

MAA Conseil propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement. Les prestations de services de MAA Conseil n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’entretien. La préparation de l’Intervenant et du Client ne sont pas compris dans cette heure.

Organisation et Planning

L’Intervenant est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses entretiens. Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par les deux parties.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin d’entretien ou sur l’entretien suivant. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Un entretien peut être annulé par MAA Conseil jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début de ce dernier. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et l’entretien sera reporté à une date ultérieure.

MAA Conseil ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Règlement intérieur

Sans préjudice de ce qui suit, MAA Conseil et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à MAA Conseil à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de MAA Conseil.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, MAA Conseil s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de MAA Conseil.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par MAA Conseil est garanti pendant la durée du Contrat. MAA Conseil se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les entretiens, les déplacements nécessaires à l’Intervenant pour se rendre sur le lieu d’intervention et éventuellement les conversations téléphoniques ou par Skype. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre d’entretiens nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client.

Le Client s’engage à payer MAA Conseil aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le site internet ou le devis. Si le Contrat est conclu en présence de MAA Conseil et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où MAA Conseil exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.

Assurance et responsabilités

MAA Conseil a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de MAA Conseil ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par MAA Conseil dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de MAA Conseil ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de MAA Conseil ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de MAA Conseil.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de MAA Conseil du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par MAA Conseil sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.

Le Site s’adresse uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement MAA Conseil. Les offres en ligne présentées sur le Site, à l’exception des offres de coaching en face à face, sont accessibles à tous les clients quel que soit leur lieu de résidence.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et MAA Conseil.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Acheter » pour passer la commande puis sur le second bouton « Valider » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Valider » pour soumettre la commande. MAA Conseil demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Le Client Internet devra fournir, sur la page de paiement Paypal, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

MAA Conseil n’autorise le paiement que par le biais de la société Paypal.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par MAA Conseil dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage MAA Conseil qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, MAA Conseil exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer MAA Conseil de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par MAA Conseil et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, MAA Conseil remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de MAA Conseil. Les données personnelles seront conservées par MAA Conseil au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Seule MAA Conseil est destinataire des données recueillies.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à MAA Conseil, 8 rue des Filles, 58660 Coulanges-Lès-Nevers ou un courrier électronique à l’adresse maaconseil[at]simplepratique.net.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de MAA Conseil.

Images

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par MAA Conseil, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de MAA Conseil et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de MAA Conseil ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de MAA Conseil.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de MAA Conseil.

MAA Conseil essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter MAA Conseil – 8 rue des Filles, 58660 Coulanges-Lès-Nevers 
- Courrier électronique : maaconseil[at]simplepratique.net

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour MAA Conseil de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de MAA Conseil sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.