Dernière partie du chapitre « Définir ses objectifs d’épargne »


Economiser pour partager est une très belle et bonne idée.

Vous vous dites sans doute qu’avec le peu de revenus dont vous disposez et le fait que vous devez, en plus, en mettre de côté pour les coups durs, c’est mission impossible. Vous avez raison : c’est difficile. Impossible, non !

Ici, il s’agit de bien cibler le pourquoi du comment.
Cette envie de partager peut avoir plusieurs origines :

  • vous commencez peut-être à être un peu âgée et vous ne voyez pas l’intérêt d’être enterrée avec vos économies (désolée d’être un peu crue mais il y a sans doute parmi vous des personnes qui ont pensé à ça)
  • vous souhaitez soutenir une association ou une fondation
  • vous voulez donner un coup de pouce à vos enfants qui débutent leur vie d’adulte
  • vous avez toutes sortes d’autres raisons qui vous semblent valables

Effectivement, être enterrée avec ses économies n’est pas extrêmement astucieux. La solution c’est, bien sûr, de donner tout ce qui dépasse (et dont c’est sûr, vous n’aurez plus besoin) du temps de son vivant.

En France, quels sont les principes qui régissent les donations ?

On peut séparer cet acte en trois grandes catégories : les donations informelles, les donations notariées et les donations « spécifiques ».

La donation informelle

Là, c’est fastoche (quoique avec l’administration française, on a toujours des petites surprises), il s’agit de donner un objet (ne concerne pas les biens immobiliers) ou une somme d’argent à quelqu’un lors d’une occasion spéciale (mariage par exemple et là, on appelle ça un présent d’usage et il n’est pas taxé par l’Etat) ou comme ça, parce que ça vous chante (et là, ça s’appelle un don manuel – vous m’en direz tant !!). Vous devez juste savoir que ce style de donation ne s’applique qu’à de petites sommes d’argent (je ne sais pas vraiment ce que signifie « petites sommes » mais c’est le terme employé par l’administration fiscale). Et si vous ne dites rien au fisc, personne n’a de taxe à payer. Si pour une raison ou une autre, le fisc est informé de ce don manuel (c’est la « révélation du don » – le jargon, désolée), il va falloir casquer (ben oui, y’a pas de petit profit ma pauv’ dame). Je ne saurais que trop vous conseiller de vous renseigner avant (si vous donnez à quelqu’un qui n’est pas de votre famille, il ou elle devra donner – à son tour – 60 % de la somme à l’Etat).


Et là, je fais juste une petite parenthèse parce que je viens de découvrir un truc de dingue (oui, je sors de l’œuf) : les enfants adoptés (en cas d’adoption « simple » – me demandez pas que c’est, c’est l’administration qui cause comme ça) paient les mêmes frais de donation que les personnes qui ne sont pas de la famille : 60 % donc !! C’est quoi ce purée de pois de délire ? Les enfants adoptés ne seraient pas des vrais enfants ! Nan mais là, je pousse un coup de gueule mais c’est vraiment n’importe quoi les amis. Plus j’avance dans ce bouquin et plus je découvre que mon pays place des discriminations très subtiles un peu partout et ça, ça me fait grave flipper.


La donation notariée

Comme son nom l’indique, ce type de donation se réalise chez un notaire qui doit appliquer des tarifs réglementés. Cette donation est irrévocable mais attention, elle ne doit pas léser vos éventuels héritiers.

Les donations spécifiques

Elles concernent les donations faites par contrat de mariage ou les donations-partages (où vous organisez de votre vivant la répartition de vos biens) par exemple.
Dans tous les cas, il est indispensable de vous renseigner auprès du fisc et d’un notaire parce que hein, je ne suis pas une spécialiste.
Même si vous êtes loin de la fin, si vous avez des sous ou des biens, il vaut mieux y penser maintenant que de laisser vos enfants et/ou votre conjoint se démener avec la succession. D’ailleurs, j’ai délibérément choisi de ne pas parler du tout de ça parce que c’est très compliqué. Je vous conseille d’aller en parler à deux ou trois gestionnaires de patrimoine si vous avez des biens immobiliers pour voir ce qu’ils vous proposent. Et puis, là comme ailleurs, de ne pas faire confiance aveuglément à la première personne que vous rencontrez mais bien de comparer leurs services et leurs tarifs. Parfois, ce n’est pas la personne qui vous paraît la plus sympathique qui sera de meilleur conseil mais parfois si. Alors mettez bien tout dans la balance et prenez votre temps de bien lire toutes les petites lignes avant de signer.
Mais bon, si vous avez ce bouquin entre vos mains, je ne suis pas bien sûre que vous ayez beaucoup de biens à transmettre. En ce qui me concerne par exemple, à part mes 3 chats et deux poissons rouges, le reste peut partir à la benne ou aux bonnes œuvres…

Les bonnes œuvres, parlons-en tiens !

Si vous avez envie de transmettre une partie de vos économies à une fondation, une association, un collectif ou je ne sais quoi d’autre, c’est bien entendu possible. Comment faire ? Suivez le guide.
Tout dépend de la capacité de la structure à pouvoir juridiquement recevoir des dons, des donations ou des legs (et à justifier de ce type de revenu). Normalement en ce qui concerne les dons informels, dont les dons manuels font partie (ça fait beaucoup de dons, donc), c’est la règle de la « petite somme » qui s’applique (voir plus haut) et tous les types d’organismes peuvent les percevoir (il y a quand même une petite limite pour les fondations d’entreprise – renseignez-vous). Pour les donations et les legs, il faut a minima que l’organisme ait été déclaré d’intérêt général et il ne faut pas que ce soit une fondation d’entreprise.
Et pour vous récompenser de votre générosité, l’administration fiscale va vous octroyer un certain nombre d’avantages en fonction de votre situation (là encore, je vous laisse le soin de vous renseigner auprès du fisc parce que 1. je ne voudrais pas dire de bêtises et 2. ces petites bêtes là changent vite et je ne sais pas quand vous lirez ces pages). C’est incroyable ! Vous avez trop d’argent et donc vous voulez vous en débarrasser un peu et bien non, ça vous colle aux doigts (l’argent appelle l’argent, paraît-il).


Petite note rigolote vite fait :

Y’a un truc qui s’appelle la donation temporaire d’usufruit. Rien que le nom, avouez, c’est tout un poème. En gros, ça marche comme ça : mettons que vous payez trop d’impôts (sur les revenus ou sur la fortune – on est d’accord, ce ne doit pas être votre cas) parce que vous avez trop de biens (immobiliers et/ou mobiliers). La solution est prévue par la loi : vous n’avez qu’à transférer TEMPORAIREMENT (c’est le mot important, vous l’aurez compris) une partie de vos biens à un tiers (de confiance), du genre vos enfants. En fait, vous restez totalement propriétaire de vos biens, vous ne transférer que l’usage des biens (et l’usufruit, c’est-à-dire l’argent qu’on peut en tirer – par exemple, le loyer dans le cas d’un bien immobilier). Alors bon ok, THEORIQUEMENT vous ne pouvez plus jouir des fruits de vos biens pendant un moment mais bon, si vous faites ça avec vos gosses, ça reste dans la famille et pis c’est temporaire hein (la durée étant définie au départ) et pis vous faites ça tout bien chez un notaire !! Une bonne méthode pour mettre au chaud deux ou trois trucs quand vous avez des problèmes avec le fisc. Evidemment, ce truc n’est pas fait pour ça au départ et évidemment, le fisc se réserve le droit de mettre en œuvre une procédure de répression des abus de droit. Il faut donc THEORIQUEMENT veiller à ce que l’objectif ne soit pas uniquement fiscal et que le bénéficiaire ait réellement besoin des revenus ou de la disposition du bien… Vous m’en direz tant. Bon, refermons cette petite note rigolote parce que sinon, je vais devenir cynique. Il faut quand même avouer que quand on commence à regarder les divers trucs et machins créés par et pour les gens riches, on reste comme deux ronds de flan tellement c’est bien fait. Et pis nous, on est là, comme des idiots, à essayer de préserver nos droits à l’allocation logement que la CAF nous a sucrée parce qu’on n’a pas renvoyé un papier à temps (grrr, j’enrage).


Bref, bref, bref !
Dernier conseil pour la route (je me répète grave) : si vous avez de l’argent à donner, consultez plusieurs personnes (comptables, notaires, gestionnaires de patrimoine, ami.es qui s’y connaissent, presse, bouquins…), croisez toutes les informations recueillies, faites et refaites vos calculs et surtout, prenez votre temps !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *